J.O. Numéro 186 du 13 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12244
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Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB9910317A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1999, Mme Venans (Patricia), adjointe administrative, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alès, en remplacement de Mme Chareyre.