J.O. 59 du 11 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04212
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Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0300079A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003, M. Jean-Marc Guerin-Lebacq, attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 20 décembre 2002.