J.O. Numéro 129 du 4 Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 08432
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Arrêté du 2 juin 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0000135A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2000, M. Combrexelle (Jean-Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, pour une période de trois ans à compter du 22 avril 2000, dans la position de détachement auprès du ministère de la justice, afin d'exercer les fonctions de chef de service à la direction des affaires civiles et du sceau.