Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination au Conseil national de l'aide aux victimes

J.O. Numéro 218 du 19 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14058
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Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination au Conseil national de l'aide aux victimes

NOR : JUSD9930138A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1999, sont nommés, à compter du 29 septembre 1999, membres du Conseil national de l'aide aux victimes :
1. M. Huchon (Jean-Paul), maire, président du conseil régional d'Ile-de-France ;
2. M. Dejoie (Luc), sénateur, président du conseil général de la Loire-Atlantique ;
3. M. Leroux (Bruno), député-maire d'Epinay-sur-Seine ;
4. Mme Lienemann (Marie-Noëlle), députée européenne, maire d'Athis-Mons, membre du Conseil national des villes ;
5. Mme Petit (Marie-Françoise), magistrate, présidente du tribunal de grande instance de Nanterre ;
6. M. Kern (François), lieutenant-colonel, commandant du groupement de gendarmerie du département de l'Oise ;
7. M. Perret (Lucien), directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne ;
8. M. Calmettes (Jacques), magistrat, président de l'Institut national de l'aide aux victimes et de médiation ;
9. Me Paulus (Jean-Michel), bâtonnier de Colmar ;
10. M. Delpoux (Claude), représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances ;
11. Mme Traca (Catherine), représentante du groupement des entreprises mutuelles d'assurances ;
12. M. Debout (Michel), professeur de médecine légale à Saint-Etienne ;
13. M. Weber (Didier), psychologue à l'hôpital Edouard-Herriot de Lyon ;
14. Mme d'Hauteville (Anne), professeur à Montpellier, chercheuse spécialisée en victimologie ;
15. M. Feltesse (Hugues), directeur général de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPS).