J.O. 150 du 1 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310324A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2003, Mlle Garcon (Marina), adjointe administrative, est, à compter du 17 juin 2003, nommée suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers.