J.O. 248 du 25 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18252

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Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310578A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003 :

Il est, à compter du 2 septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Ciroux (Annie), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Alençon.

Mme Pilpre (Marie), épouse Mlekuz, greffière du deuxième grade, est, à compter du 2 septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon.

Mme Ciroux (Annie), adjointe administrative, est, à compter du 2 septembre 2003, rétablie dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alençon.