J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020660A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2000 :
M. Gobet (Jean-Marc, Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Petitcolin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Petitcolin, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Petitcolin Gérard et Gobet Jean-Marc, huissiers de justice associés ».