J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04490

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Arrêté du 8 mars 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0010132A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, Mlle Courtin (Déborah), adjointe administrative stagiaire, est, à compter du 1er mars 2000, et pour une durée maximum de deux mois, nommée régisseuse intérimaire du greffe détaché de Sallanches.