J.O. Numéro 228 du 1er Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15549

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 28 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020565A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2000 :
Les retraits de M. Herbette (Jean-Pierre, Robert, Marie) et de Mme Lerick (Pascale, Danielle, Simone, Christiane), épouse Herbette, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Herbette et Pascale Herbette-Lerick, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Eu (Seine-Maritime), sont acceptés ;
Par suite des retraits de M. Herbette (Jean-Pierre, Robert, Marie) et de Mme Lerick (Pascale, Danielle, Simone, Christiane), épouse Herbette, la société civile professionnelle Jean-Pierre Herbette et Pascale Herbette-Lerick, huissiers de justice associés, est dissoute ;
M. Herbette (Bertrand, Jean, Daniel, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence d'Eu (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Pierre Herbette et Pascale Herbette-Lerick, huissiers de justice associés, dissoute.