J.O. Numéro 101 du 29 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06489

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Arrêtés du 20 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020253A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2000 :
M. Rollet (Alban, Ernest) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Grange et Christian Machet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Sallanches (Haute-Savoie) ;
La raison sociale de la société Pierre Grange et Christian Machet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Grange, Christian Machet et Alban Rollet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».