J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10670

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Arrêtés du 5 juin 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200223A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 juin 2002, Mlle Malaval (Sophie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2002.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Paris.