J.O. 261 du 8 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18514
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Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220587A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :
La démission de Mlle Imbert (Françoise), notaire à la résidence de Saint-Céré (Lot), est acceptée.
La démission de M. Le Huede (Olivier, François, Marie), notaire à la résidence de Saint-Céré (Lot), est acceptée.
La société civile professionnelle Le Huede-Imbert, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Céré (Lot), en remplacement de M. Le Huede (Olivier, François, Marie).
M. Le Huede (Olivier, François, Marie) et Mlle Imbert (Françoise) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Céré (Lot) dont était titulaire Mlle Imbert (Françoise) est supprimé.
La société civile professionnelle Le Huede-Imbert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Céré (Lot), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.