J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 21030
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Arrêtés du 24 décembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0120803A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2001, M. Denis (Christophe, Jacques, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Saint-Fulgent (Vendée), en remplacement de Mlle Phellipon (Marie, Marcelle, Berthe, Odette), démissionnaire.