J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10284

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Arrêtés du 2 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920430A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1999 :
M. Fino (Eric, Joseph, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Giustiniani, Jean-Charles Zerbib et Annick Domenech, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
La raison sociale de la société Alain Giustiniani, Jean-Charles Zerbib et Annick Domenech, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Giustiniani, Jean-Charles Zerbib, Annick Domenech et Eric Fino, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».