J.O. 297 du 21 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21370
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Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220691A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002 :
M. Caunegre (Lionel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Lagaüzere, Guy Maneyrol et Florence Cammas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Seyches (Lot-et-Garonne) ;
Le retrait de M. Lagaüzere (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Lagaüzere, Guy Maneyrol et Florence Cammas, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Lagaüzere, Guy Maneyrol et Florence Cammas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Maneyrol, Florence Cammas et Lionel Caunegre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».