J.O. 261 du 8 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18514
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Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220579A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002 :
La démission de M. Dupoux (Jacques, Louis, Claude), notaire à la résidence de Montfort-l'Amaury (Yvelines), est acceptée.
La société civile professionnelle Claude Destame et Pol Collignon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montfort-l'Amaury (Yvelines), en remplacement de M. Dupoux (Jacques, Louis, Claude).
M. Destame (Claude, Robert) et M. Collignon (Pol) sont nommés notaires associés.