J.O. 240 du 16 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17640

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Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310562A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2003 :

Il est, à compter du 5 janvier 2004, mis fin aux fonctions de Mme Faltot (Renée), épouse Montaudie, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evry ;

Mme Tinel (Monique), adjointe administrative, est, à compter du 5 janvier 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evry.