J.O. 79 du 3 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310136A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :

Il est, à compter du 26 février 2003, mis fin aux fonctions de Mme Conner (Louise), épouse Carter, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Martin ;

Mme Lenerand (Béatrice), greffière du troisième grade, est, à compter du 26 février 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Martin ;

M. Gomes (André), greffier en chef, grade provisoire, est, à compter du 26 février 2003, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Martin, en remplacement de Mme Lenerand (Béatrice).