J.O. 92 du 18 avril 2003
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Arrêté du 4 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0310198A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2003 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Jardino (Marie-Gisèle), épouse Frayssinet, agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lavaur ;
Mme Jardino (Marie-Gisèle), épouse Frayssinet, agente administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur.