J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 14 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010376A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2000 :
Il est, à compter du 8 novembre 1999, mis fin aux fonctions de Mme Cayrou (Marie-Françoise), épouse Dorbes, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelsarrasin.
Mlle Zevaco (Séverine), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Castelsarrasin, en remplacement de M. Brazes, régisseur intérimaire.