Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 87 du 12 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06547
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Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310181A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003 :

Il est, à compter du 1er mai 2003, mis fin aux fonctions de Mme Gaultier (Martine), épouse Biancat, adjointe administrative, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bobigny ;

Mme Bertrand (Jocelyne), épouse Kluck, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er mai 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bobigny ;

Mlle Relav (Dominique), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er mai 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bobigny.