Arrêtés du 26 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. 129 du 5 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09579
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Arrêtés du 26 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320321A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2003, par suite du décès de Mme de La Haye (Florence, Anne, Marie, Renée), épouse de Jenlis, la raison sociale de la société civile professionnelle Baudouin de Jenlis et Florence de La Haye, épouse Baudouin de Jenlis, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Valenciennes (Nord), est ainsi modifiée : « Baudouin de Jenlis, greffier de tribunal de commerce associé ».