J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11653

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Arrêtés du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220307A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
M. Di Peri (Xavier, Jean-Luc, Georges) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe-André Meunier et Patrick-Henri Gendron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chevilly-Larue (Val-de-Marne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe-André Meunier et Patrick-Henri Gendron, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Meunier, Patrick Gendron, Xavier Di Peri, huissiers de justice associés ».