J.O. 267 du 19 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19616
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320735A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2003, Mlle Dransard (Virginie, Renée, Ginette, Paulette) est nommée huissière de justice à la résidence de Jarny (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Cousson (Arnaud, Jean-Jacques), démissionnaire.