J.O. 248 du 23 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17554
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Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220564A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002 :
La démission de M. Eyrignac (Robert, Louis), huissier de justice à la résidence d'Aurillac (Cantal), est acceptée ;
La société civile professionnelle Robert-Louis Eyrignac, Caroline Eyrignac, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Aurillac (Cantal), en remplacement de M. Eyrignac (Robert, Louis) ;
M. Eyrignac (Robert, Louis) et Mlle Eyrignac (Caroline) sont nommés huissiers de justice associés.