J.O. Numéro 294 du 20 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 décembre 2000 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants


NOR : JUSF0050152A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000, sont désignés pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2004 dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Mme Denise Nativel, épouse Rivière.
Mme Catherine Petchanatz, épouse Macé.

Assesseurs suppléants
Mme Guylène Clain, épouse Sautron.
Mme Marie-Lise Turpin, épouse Vefour.
Mme Suzie Gadet.
M. Dominique Séry.

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
M. Bruno Guyon.
M. Gilbert Técher.

Assesseures suppléantes
Mme Iasmine Satsou, épouse Petiet.
Mme Aimée Nogard, épouse Lauret.