J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17877

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Arrêtés du 19 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920734A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1999 :
Le retrait de Mme Beysson (Béatrice, Patricia, Martine), épouse Desaules, huissier de justice associée, membre de la société civile professionnelle Béatrice Beysson-Desaules et Catherine Romero, huissiers de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Béatrice Beysson-Desaules et Catherine Romero, huissiers de justice associées, est modifiée comme suit : « Catherine Romero, huissier de justice associée ».