J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16442

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Arrêtés du 10 octobre 2000 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000303A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2000, M. Marc Lambron, maître des requêtes, en disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans, est maintenu dans cette position pour une durée de six mois à compter du 1er octobre 2000.