J.O. 159 du 11 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11795

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Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320452A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2003, Mme Palot (Clotilde, Louise, Noëlle), épouse Lory, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Baud (Charles, Paul, Max) à la résidence des Abrets (Isère).