J.O. Numéro 277 du 29 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18982

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120701A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2001 :
Le retrait de M. Bonjean (Michel, Roger, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bonjean, Christian Felix, Yves Serpinet, Georges Michelland, Bruno Mineo et Gilles Bouret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Bonjean, Christian Felix, Yves Serpinet, Georges Michelland, Bruno Mineo et Gilles Bouret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Felix, Yves Serpinet, Georges Michelland, Bruno Mineo et Gilles Bouret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».