J.O. 286 du 8 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20321

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)

NOR : JUSA0200484A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2002, Mme Pautrat (Catherine), magistrate, est nommée sous-directrice des personnes placées sous main de justice à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.