Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

J.O. 197 du 27 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14594
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Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

NOR : JUSB0310403A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :

Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse : M. Jean-Pierre Pech ;

Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse : M. Jean-Paul Brochier ;

Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse :

M. Jean-Claude Bacalou ;

M. François Baxerres ;

M. Jean-Paul Brochier ;

M. Louis de Caunes ;

M. Paul Dupuy ;

M. Henri Escafit ;

M. Jacques Messaud ;

M. Christian Nicodeme.