J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05584

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Arrêté du 10 avril 2000 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000089A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2000, M. Lambron (Marc), maître des requêtes, placé en disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans, est maintenu dans cette position pour une durée de trois mois à compter du 1er avril 2000.