J.O. Numéro 157 du 8 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10364

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Arrêté du 6 juillet 2000 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000191A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2000, M. Marc Lambron, maître des requêtes, en disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans, est maintenu dans cette position pour une durée de trois mois à compter du 1er juillet 2000.