J.O. Numéro 189 du 17 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020506A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2000 :
M. Marsollier (Laurent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Suzanne Pegurier et Laurent Pegurier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vence (Alpes-Maritimes) ;
La raison de la société Suzanne Pegurier et Laurent Pegurier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Suzanne Pegurier, Laurent Pegurier et Laurent Marsollier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».