J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04495

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Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120136A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :
La société civile professionnelle Olivier Vix, Nathalie Faucher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rouffach (Haut-Rhin), en remplacement de M. Haeflinger (Gustave, Alfred, Bernard), décédé ;
M. Vix (Olivier, Bernard) et Mme Faucher (Nathalie, Chantal), épouse Vix, sont nommés notaires associés.