Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 297 du 21 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21369
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Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210635A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002 :

Il est, à compter du 14 novembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Boiago (Martine), épouse Bailleul, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau ;

Mme Boiago (Martine), épouse Bailleul, adjointe administrative, est, à compter du 14 novembre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montereau ;

M. Monier (Thomas), greffier en chef du troisième grade, est, à compter du 14 novembre 2002, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montereau, en remplacement de Mme Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire.