J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17829

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 31 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020672A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2000 :
M. Lafay (Thierry, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Monique Lafay et Jean-Claude Dogneton, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Culoz (Ain) ;
Le retrait de Mme Passerat de La Chapelle (Monique, Marie, Joseph), épouse Lafay, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Monique Lafay et Jean-Claude Dogneton, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Monique Lafay et Jean-Claude Dogneton, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Lafay et Jean-Claude Dogneton, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».