J.O. 261 du 8 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18514
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Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220595A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002, M. Ferrand (Christophe, Albert, François) est nommé notaire à la résidence de Capendu (Aude), en remplacement de M. Verdier (Jean-Baptiste, Alexandre), démissionnaire.