Arrêté du 22 septembre 2003 portant radiation d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

J.O. 228 du 2 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 22 septembre 2003 portant radiation d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

NOR : JUSB0310511A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2003, M. Claude Beroujon, président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, est radié.