J.O. Numéro 197 du 26 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12735
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Arrêté du 23 août 1999 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSB9910357A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 1999, M. Wegner (Stéphane), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel de Grenoble, est détaché dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du second grade à compter du 13 septembre 1999.