J.O. 218 du 18 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15377
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Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220503A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2002 :
M. Piadé (Alain, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Lenard, Alain Bondet et Pierre Sautjeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chelles (Seine-et-Marne) ;
Le retrait de M. Lenard (Pierre, Adrien, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Lenard, Alain Bondet et Pierre Sautjeau, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Lenard, Alain Bondet et Pierre Sautjeau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Bondet, Pierre Sautjeau et Alain Piadé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».