J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2001 admettant une magistrate à faire valoir ses droits à la retraite


NOR : JUSB0110038A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2001, Mme Sabine Saillet, épouse Manot, juge au tribunal de première instance de Nouméa, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juin 2001.