J.O. Numéro 101 du 29 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06489

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Arrêtés du 20 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020265A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2000 :
La société de notaires constituée à la résidence d'Angoulême (Charente) entre M. Metais (Laurent, Marie, Thierry, Léon), notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), et M. Nogues (Benoît, Antoine, Henri), notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), est agréée ;
Cette société a pour raison sociale : Laurent Metais, Benoît Nogues, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires ;
M. Metais (Laurent, Marie, Thierry, Léon) et M. Nogues (Benoît, Antoine, Henri) sont agréés en qualité de notaires associés.