J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16061

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Arrêté du 19 octobre 1999 portant nomination à la commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR : JUSA9900260A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1999, M. Ribadeau Dumas (Benoît), secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la commission pour la transparence financière de la vie politique à compter du 15 octobre 1999, en remplacement de M. Ollier (Jean-Yves), appelé à d'autres fonctions.