J.O. 150 du 1 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310322A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Mignonneaud (Laurence), épouse Gautier, greffière du troisième grade, en qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine ;

Mlle Boulay (Bénédicte), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine ;

Mme Trochu (Virginie), épouse Aumaille, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régiseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.