J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120427A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :
M. Le Clezio (Christian, André, Léon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Monmarche, Jacques Monmarche et Jacques Vautier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) ;
Le retrait de M. Monmarche (Philippe, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Monmarche, Jacques Monmarche et Jacques Vautier, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Monmarche, Jacques Monmarche et Jacques Vautier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Monmarche, Jacques Vautier et Christian Le Clezio, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».