J.O. Numéro 280 du 3 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17997

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 24 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC9920744A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1999 :
M. Lison (José, Antonio) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Georges Callens, Jean-Luc Dandre et Pascal Pesin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Roubaix (Nord) ;
Le retrait de M. Pesin (Pascal, Jules, Jean-Baptiste), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Georges Callens, Jean-Luc Dandre et Pascal Pesin, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Callens, Jean-Luc Dandre et Pascal Pesin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Georges Callens, Jean-Luc Dandre, José Lison, huissiers de justice associés ».