J.O. Numéro 79 du 3 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120154A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2001 :
M. Jacob (Alain, Roger, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bonnaval-Lamothe, Michel Galan et Hervé Magat, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cadillac-sur-Garonne (Gironde) ;
Le retrait de M. Bonnaval-Lamothe (Fernand, Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bonnaval-Lamothe, Michel Galan et Hervé Magat, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Bonnaval-Lamothe, Michel Galan et Hervé Magat, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Galan, Hervé Magat et Alain Jacob, huissiers de justice associés ».