J.O. Numéro 223 du 25 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14327

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Arrêté du 22 septembre 1999 nommant les membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

NOR : JUSC9920584A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1999 :
Il est mis fin aux fonctions des membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté.
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises est composé ainsi qu'il suit :
Président titulaire :
Mme Alix (Noëlle), épouse Monteils, présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Versailles.
Président suppléant :
M. Monin-Hersant (Patrice), conseiller à la cour d'appel de Paris.
Membres titulaires :
M. Potton (Jean-Christophe), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
M. Morin (Jean), président du tribunal de commerce de Rouen ;
Mme Chevallier (Thérèse), épouse Farat, maître de conférences en sciences économiques à l'université Paris-I ;
M. Avezou (Jean-Christophe), administrateur judiciaire en matière commerciale ;
Mme Legrand (Monique), administratrice judiciaire en matière civile ;
M. Patry (Paul), administrateur judiciaire en matière commerciale ;
M. Chambrion (Claude), mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ;
M. Loquais (Jean-François), mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ;
M. Frechou (Patrice), mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises.
Membres suppléants :
M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
M. Rioult (Alain), président de chambre au tribunal de commerce de Paris ;
M. Medus (Jean-Louis), professeur des universités en sciences de gestion à l'université Paris-X ;
M. Huertas (Xavier), administrateur judiciaire en matière commerciale ;
M. Meynet (Robert), administrateur judiciaire en matière commerciale ;
M. Simart (Yves), administrateur judiciaire en matière civile ;
M. Blanchard (Jean), mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ;
M. Mauhin (Jean-Denis), mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ;
M. Ruffin (Pascal), mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises.